Article 1 : conditions de location
Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés par le loueur et désignés au recto du présent contrat sont tenus de présenter au loueur un passeport en cours de validité, un permis de conduire émis depuis plus de deux ans et en cours de validité.
Dès la remise du véhicule, le locataire et les conducteurs autorisés en deviennent entièrement responsables selon les termes fixés par le Code civil.
Article 2 : utilisation du véhicule
Le locataire s'engage :
à ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés.
À circuler uniquement sur des voies propres à la circulation automobile. Ne pas participer à des compétitions, rallyes ou des courses automobiles sportives.
À ne pas l'utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues.
À ne pas y atteler d'autres véhicules, remorques ou tout autre objet et à n'y apporter aucune modification.
À ne pas utiliser le véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité à réagir.
À utiliser le véhicule loué conformément aux règlements du Code de la route et plus conformément aux dispositions légales et réglementaires.
À utiliser et à entretenir le véhicule en bon père de famille.
En cas de perte de clés ou de papier, le locataire sera facturé d'une somme forfaitaire De cinquante mille dinars.
Article 3 : état du véhicule
En signant le contrat, le locataire accepte le véhicule dans l'état où il se trouve et s'oblige à le restituer dans le même état de marche et de carrosserie, avec les pneumatiques, roue de secours et accessoires en bon état. Le locataire s'interdit de réclamer des dommages et intérêts pour interruption de service, incident ou accident attribué à l'état du véhicule ou des pneumatiques.
Article 4 : déclaration accident, dommage ou vol
Tout accident, dommage ou vol subi par le véhicule loué doit être déclaré sans délai, à notre agence. Un constat amiable doit être rempli et joint à la déclaration.
En cas d'accident, la réparation du véhicule est à la charge du locataire. Le vol doit, en outre, faire l'objet d'un dépôt de plainte dès sa constatation.
Article 5 : frais à charge et indemnités de retard
Les frais de carburant et des pneumatiques sont à la charge du locataire. Si le locataire ne restitue pas le véhicule avec le même niveau de carburant et le même niveau d'usure des pneus, notre agence assurera le remplissage du véhicule et facturera au client les frais de carburant afférents au remplissage de ce dernier.
La durée de location facturée se calcule par tranche de 24 heures non fractionnables avec une tolérance de 60 minutes. Au-delà de celle-ci, deux mille dinars par heure supplémentaires seront facturés.
Article 6 : dépôt de garantie
De convention expresse, un dépôt de garantie égal à 10 jours de location est attribué au loueur et ne sera restitué qu’après restitution de la voiture
. Article 7 : prolongation de la location
Le locataire doit demander au loueur, au moins 48 heures à l'avance, la prolongation de la location en l'accompagnant de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.
Article 8 : restitution du véhicule
La restitution du véhicule, de ses clés et de tous ses documents administratifs au loueur, au lieu et à la date convenus faisant seule cesser la location. Le locataire doit acquitter, jusqu'à la date de restitution, le montant de la location. La restitution du véhicule devra être effectuée pendant les heures d'ouverture.
Dans le cas où le locataire restituerait de son plein gré le véhicule avant expiration du délai de la location ou déciderait d’écourter la durée de cette dernière, aucun remboursement des sommes déjà payées ne pourrait être réclamé au loueur.
Nos véhicule son couver par une assistance de 150 km. Au-delà, le rapatriement en cas de panne ou d'accident est à la charge du locataire.
En cas d'accident, la réparation du véhicule et l'immobilisation pendant toute la durée des réparations sont à la charge du locataire et cela n'inclut pas la caution.
Article 9 : amendes
Le locataire et le conducteur autorisé sont responsables des amendes, contraventions et procès verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. En cas d'intervention du loueur dans le traitement de ces amendes, contraventions ou PV, le loueur facturera au locataire une somme forfaitaire de 20 000 DA par intervention au titre de frais de dossier.